Données Personnelles

Politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies

La présente politique de protection des données personnelles s’applique au Site "www.poitevin-plouzane.notaires.fr"et explique comment vos données sont collectées, utilisées et quels sont vos droits s’agissant du traitement de vos données.

La SELARL Camille POITEVIN est responsable des traitements des données personnelles de communication externe, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Ce traitement est référencé  dans un registre maintenu par le délégué à la protection des données désigné par le Responsable de traitement et repose sur l’intérêt légitime poursuivi par ce dernier, à savoir présenter et expliquer les activités qu’il met en œuvre.

 1. Définition

Données personnelles : Il s’agit de toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement.

Traitement de données personnelles : Il s’agit de toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, extraction, modification etc.)

Responsable de traitement : Il s’agit de la personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.

RGPD : Il s’agit du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles qui est le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel qui renforce et uniformise la protection des données  pour les individus au sein de l’Union européenne.

Délégué à la protection des données : Il s’agit de la personne désignée par le responsable de traitement chargée d’informer et conseiller l’organisme ainsi que les employés, de contrôler le respect du règlement, d’être contacté par les personnes concernées pour des questions relatives à leurs droits, de coopérer avec la CNIL et d’être son point de contact.

Autorité de contrôle : Il s’agit d’une autorité publique indépendante qui est instituée par un État membre et qui est chargée de surveiller l’application des lois applicables en matière de protection des Données personnelles (le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des Données personnelles) ; les textes adoptés par l’Union Européenne et la législation française pouvant s’appliquer à la protection des Données personnelles traitées dans le cadre du présent Contrat.

 

 2. Finalités du traitement

Nous traitons vos données pour vous fournir les fonctionnalités du site attendues. Vous pourrez ainsi naviguer sur notre site pour connaitre les activités, services que nous développons et les outils que nous vous proposons.
Certaines informations collectées peuvent nous permettre de comprendre, d’améliorer et ainsi développer notre site en fonction de vos besoins.

 3. Données collectées et durées de conservation associées

Nous collectons les données personnelles que vous nous communiquez en remplissant des formulaires, en souscrivant à des services en ligne ou en nous adressant des correspondances.
Les données personnelles vous concernant sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.
Lors de l’ouverture et de la navigation sur notre site internet, un outil de traçage génère et dépose un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal.

    3.1. Cookies non persistants

Les cookies générés sont temporaires. Certains peuvent persister sur votre terminal jusqu’à quelques heures après la fermeture du navigateur. L’objectif n'est pas de reconnaître votre appareil lors de vos consultations ultérieures.

Ces cookies sont strictement indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site et pour vous fournir certaines fonctionnalités que vous avez demandées. Sans ces cookies, le Site ne pourrait fonctionner correctement et les services que vous demandez, tels que l’accès à des pages restreintes, ne pourraient vous être proposés.

    3.2. Cookies persistants

Ces cookies peuvent collecter notamment l’identifiant de votre terminal, la localisation, les préférences (langue, pages consultées, etc.)
Les données collectées sont conservées maximum 13 mois.

    3.3. Cookies de mesure d’audience

Ils permettent de comprendre l’utilisation et la fréquentation générale du site de façon à l’améliorer.

    3.4. Cookies tiers de partage de contenu sur les réseaux sociaux

Ils facilitent le partage du contenu du site sur les différentes plateformes sociales ou de faire connaître à d’autres personnes votre consultation ou votre opinion.

    3.5. Gestion des Cookies

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Les liens suivants expliquent comment accéder aux paramètres des cookies dans différents navigateurs :

Pour ne plus être suivi par Google Analytics sur tous les sites internet, visitez le lien suivant :  Paramètres Google Analytics

 4. Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données

En vertu de la loi n°78-17du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, d’opposition ou d’effacement concernant vos données. Si vous voulez exercer ce droit il vous suffit d’écrire au Délégué à la protection des données par courrier (95 Avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex), ou par email (cil@adnov.fr). Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Office Notarial Maître Camille POITEVIN

20 Place du Commerce

29280 Plouzané

      02.22.90.00.45

      poitevin.plouzane@notaires.fr

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