Mentions Légales

 1. Editeur

Editeur : Le Site "https://www.poitevin-plouzane.notaires.fr"est édité par la SELARL "Camille POITEVIN", immatriculée sous le N° SIRET 880 754 213 000 28 - Code APE 6910Z - N° TVA FR14 880754213 dont le siège social est situé 20 Place du Commerce - 29280 Plouzané - France.

N° d'agrément du Site : 2916820042020050

Directeur de la publication : Maître Camille POITEVIN, représentante légale de la SELARL "Camille POITEVIN". La Direction de la publication assure la responsabilité des informations générales qu’elle publie relatives au droit et à la profession notariale.

 2. Hébergement​

Hébergement du Nom de Domaine : Le nom de domaine "www.poitevin-plouzane.notaires.fr" est hébergé par SAS OVH, immatriculée sous  le N° SIRET 424 761 419 000 45 - Code APE 2620Z - N° TVA FR 22 424 761 419 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Hébergement du Site : Le Site est hébergé par Six.com Inc. dont le siège social est situé 500 Terry A François Boulevard San Francisco, California 94158 USA (Téléphone : +1 415-639-9034).

Liens externes : 

 

 3. Propriété intellectuelle

L’Editeur est propriétaire du Site.

Tout le contenu réalisé ou mis à disposition sur le Site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les illustrations, les données, les logos et les logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisation du Site ne vous confère aucun droit sur ces éléments, qui restent la propriété exclusive de l’Editeur ou, pour certains contenus, relèvent de licences de tiers.

Vous acceptez, pour autant, de vous conformer aux lois françaises sur les données nominatives, sur la protection industrielle, le droit d’auteur, la presse et la communication, ainsi qu’aux traités et accords internationaux relatifs à ce domaine et aux domaines connexes.

En conséquence, vous vous interdisez de :

  • Reproduire intégralement ou partiellement pour vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les éléments du Site protégés par le droit d’auteur sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur de ces droits ;

  • Réutiliser toute information présente sur le Site dans un but commercial ou publicitaire ;

  • Introduire des données sur le Site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données ou œuvres figurant sur ce Site.

Seul le partage par création de lien hypertexte renvoyant vers le Site est autorisé (article 5).

Sauf disposition expresse concernant un fichier, un document ou un extrait précis, l’Editeur vous concède le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de cette publication pour vos besoins personnels. En cas de reproduction autorisée d’une partie du Site ou de son contenu, les mentions du droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire.

Toute utilisation, reproduction ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de contenu ou de forme original du Site est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 4. Garanties et Responsabilités

Les informations contenues sur le Site engagent seule la responsabilité de leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur lorsque ce dernier n’est pas l’auteur de ces informations.

De ce fait, tout utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur le Site.

L’Editeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site.

En aucun cas l’Editeur, ou un tiers impliqué dans la création de ce Site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce Site ou d’un autre Site relié par un lien hypertexte, notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres données du système de gestion de l’information de l’utilisateur ou autre, même si l’Editeur est expressément informé que des dommages sont possibles.

Enfin, la reproduction et la diffusion de l’image ou la vidéo d’une personne doivent respecter les principes issus du droit à l’image et du droit à la vie privée.

 5. Liens hypertextes

Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers le Site, il est nécessaire de :

  • Ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre,

  • Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Création de lien hypertexte vers le Site :
La mise en place de liens hypertexte pointant vers le contenu du Site est autorisée par l’Editeur afin de partager du contenu (article, offre d’emploi) via les réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Viadeo.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ou porter atteinte à l’image le la SELARL Camille POITEVIN ou de la profession notariale.

L’Editeur reste le seul juge de l’usage qui est fait du partage et du cadre dans lequel il prend place et se réserve le droit, à tout moment et sans justification, d’exiger la suppression d’un lien. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Liens hypertexte présents sur le Site :
Le Site peut contenir des liens hypertexte vers des sites tiers. L’Editeur décline toute responsabilité en ce qui concerne l’accès, le contenu ou l’utilisation de ces sites et notamment les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels le Site pourrait être relié par des liens hypertextes, et vous invite à en prendre connaissance. Votre connexion à tout site extérieur est à vos risques exclusifs.

 6. Réclamations

Si vous pensez que l’Editeur n’a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir par courrier (Maître Camille POITEVIN - 20 Place du Commerce - 29280 Plouzané) ou par email (camille.poitevin@notaires.fr). Nous nous chargerons alors d’identifier et de corriger le problème.

 7. Crédits Photos

L'Editeur s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document. Ci-dessous, la liste des sources utilisées :

  • © Shutterstock

  • © Pixabay

  • © Wix

  • SELARL Camille POITEVIN

 8. Modification des termes et conditions

L’Editeur peut à tout moment modifier le Site et/ou les présentes Mentions Légales. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ces Mentions Légales pour prendre connaissance de la version en vigueur.

 9. Médiation de la consommation - Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation

En cas de litige non résolu  avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du Notariat  (médiateur-notariat.notaires.fr), afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.

Office Notarial Maître Camille POITEVIN

20 Place du Commerce

29280 Plouzané

      02.22.90.00.45

      poitevin.plouzane@notaires.fr

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